• Accueil
  • >
  • ACTUALITÉ
  • >
  • [ACTUALITÉ] RAMA YADE SERA JUGÉE POUR INSCRIPTION « FRAUDULEUSE » SUR LES LISTES ÉLECTORALES

[ACTUALITÉ] RAMA YADE SERA JUGÉE POUR INSCRIPTION « FRAUDULEUSE » SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L‘ex-secrétaire d’État Rama Yade va être jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour faux et inscription indue sur les listes électorales de Colombes (Hauts-de-Seine), où elle est élue, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier. La date du procès n’a pas encore été fixée. Rama Yade encourt jusqu’à un an de prison ferme pour le volet « faux », et 3 ans et 45 000 euros d’amende pour l’infraction au code électoral, selon l’une de ces sources. Contactée, l’intéressée n’était pas joignable dans l’immédiat.

Elle fait l’objet d’une citation à comparaître par le parquet de Nanterre, qui avait ouvert une enquête préliminaire en décembre à la suite d’un signalement du maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre. L’édile avait alerté le parquet peu après la radiation des listes électorales de Rama Yade, liée à un problème de domiciliation.

L’ex-secrétaire d’État aux Droits de l’homme a été radiée « d’office » le 15 décembre des listes électorales de Colombes parce qu’elle ne justifiait pas de son attache avec la ville où elle s’était installée en arrivant du Sénégal, son pays natal. Elle a toutefois nié sa radiation, invoquant un « simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d’adresse ».

Quelques jours avant sa radiation, la proche de Jean-Louis Borloo avait toutefois engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription. Rama Yade avait alors saisi le tribunal d’instance de Colombes pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l’affectation du logement qu’elle avait déclaré à Colombes à l’usage de domicile « n’était pas encore réalisée ».

Source : Le Point

Commentaires

commentaires

  • facebook Facebook
  • googleplus GooglePlus
  • twitter Twitter
  • linkedin Linkedin
  • linkedin Telegram
Précédent «
Suivant »