[ACTUALITÉ] L’ASSEMBLÉE NATIONALE SUPPRIME LE MOT « RACE » DE LA LÉGISLATION

L‘Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot « race » de la législation française. La majorité PS s’est ralliée à cette proposition, soulignant qu’il s’agissait d' »une première étape ». François Hollande s’était en effet engagé pendant la campagne présidentielle à supprimer ce terme de la Constitution.

Le texte, débattu dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée aux propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot « race » du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, a fait valoir que le mot « race », « ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n’a pas sa place dans notre ordre juridique ».

Pour ne pas risquer de faire tomber l’incrimination de racisme, les députés socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l’article premier, que « la République combat le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race ». Pour le député PS Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, la suppression du mot dans la législation « n’est qu’une première étape ».

A l’Elysée, on a récemment assuré que la promesse de François Hollande n’était « pas enterrée », mais qu’elle ne pouvait être insérée dans la première révision constitutionnelle, prévue pour le 22 juillet.

TARDY (UMP) : « ON OUVRE UNE BOÎTE DE PANDORE »

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a salué « un acte nécessaire, noble, fort, dans une période où l’on voit une résurgence, une désinhibition du rejet de l’autre ». « Le message est bienvenu », a-t-elle dit. Jean-Frédéric Poisson (UMP), avant d’annoncer que « personnellement » il s’abstiendrait, a pour sa part déclaré : « Evidemment, votre proposition a du sens (…), mais supprimer ce mot dans la législation sans l’éliminer dans le bloc constitutionnel pose un problème juridique. » Il a aussi soulevé la question sémantique du remplacement du mot. « Vous proposez ‘origine’ ou ‘ethnie’, mais je ne suis pas sûr que ce soit satisfaisant. »

Lionel Tardy (UMP), qui s’est prononcé contre, a pour sa part dénoncé « une démarche qui aboutit aux idéologies totalitaires ». « On ouvre une boîte de Pandore, (…) les juges ont assez de travail comme ça ! » « On ne change pas la réalité en changeant les mots », a-t-il ajouté, avant de lancer : « Vous gaspillez beaucoup de temps et d’énergie pour des chimères. » Philippe Gomes (UDI) a voté pour le texte, même s’il a émis des doutes : « Pensez-vous que supprimer un mot fera s’envoler la peste brune de la haine ordinaire ? » D’autres députés UDI se sont abstenus, jugeant que le texte risquait d’affaiblir l’appareil juridique existant pour lutter contre le racisme.

Comme ses collègues de la majorité, l’écologiste Sergio Coronado a salué « une première étape ». « Il faut débarrasser notre législation de ce terme », a-t-il dit.

Source : Le Monde

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