[ACTUALITÉ] DÉCLARÉ DÉFICIENT MENTAL, WARREN HILL A ÉTÉ EXÉCUTÉ, APRÈS UNE GRÂCE REFUSÉE

Un homme de 54 ans, diagnostiqué comme ayant un retard mental, s’est vu refuser sa demande de clémence par le bureau des grâces de Géorgie (sud-est des Etats-Unis). L’exécution des handicapés mentaux est pourtant interdite depuis 2002. Il a été exécuté dans la nuit de mardi à mercredi, ont confirmé plusieurs médias américains.

Warren Hill, dont le retard intellectuel avait été attesté par de nombreuses expertises psychiatriques, a été exécuté mardi soir en Géorgie (sud-est des Etats-Unis) après le rejet de son ultime recours par la Cour suprême.
Âgé de 54 ans dont 24 passés dans le couloir de la mort, Warren Hill a été déclaré mort par injection létale à 19H55 (00H55 GMT mercredi) au pénitencier de Jackson, a déclaré à l’AFP Susan Megahee, porte-parole des prisons de Géorgie.
Ultime rempart pour arrêter une exécution, la Cour suprême avait, par sept voix contre deux, donné son feu vert à l’exécution un peu plus d’une heure avant sa mort.

L’exécution de Warren Hill a été repoussée à trois reprises, selon The Wall Street Journal. Prévue en juillet 2012, février 2013 et juillet 2013, la sentence n’a pas eu lieu car à chaque fois les tribunaux sont intervenus à la dernière minute afin qu’ils aient du temps supplémentaire pour examiner les demandes de la défense.

Double homicide

Warren Hill a été condamné à la peine capitale après avoir tué un prisonnier à l’aide d’une planche à clous en 1990 alors qu’il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre, cinq ans plus tôt, de sa compagne.
Dans un communiqué mardi, le bureau des grâces annonce « avoir examiné lundi la demande de clémence des avocats du condamné Warren Lee Hill » et avoir « voté en faveur du rejet de la clémence », sans donner de raison.

Une association dénonce « une grossière erreur judiciaire »

« Le bureau des grâces a raté une possibilité de rectifier une grave erreur. C’est maintenant à la Cour suprême de s’assurer que l’exécution anticonstitutionnelle d’un homme avec une vie de handicap intellectuel sera empêchée », a déclaré Brian Kammer, l’avocat du condamné avant d’ajouter :
L’exécution de M. Hill ne peut pas être autorisée. Elle est illégale et représente une violation des droits fondamentaux d’une personne souffrant de troubles de développement à bénéficier de la protection de la société […] M.Hill avait fonctionnement émotionnel et cognitif d’un garçon de 11 ans.

« Une grossière erreur judiciaire a été commise aujourd’hui en Géorgie », a réagi également l’Arc, organisation au service des handicapés mentaux et intellectuels. Elle a jugé « extrêmement décevant » que le bureau des grâces n’ait pas entendu les multiples appels d’organisations, d’experts ou de personnalités à commuer la peine de mort de M. Hill, doté d’un QI de 70.

Interdiction d’exécuter des personnes démentes

En 1986, la Cour suprême des Etats-Unis a interdit l’exécution des personnes démentes, en vertu du Huitième Amendement qui proscrit « le châtiment cruel et inhabituel ». Depuis 2002, elle estime que les handicapés mentaux ne peuvent pas non plus être exécutés car leur handicap « ferait courir le risque d’une exécution arbitraire ». Mais chaque Etat dispose de lois différentes pour reconnaître le retard mental.

La Géorgie est l’un des Etats les plus stricts du pays, estimant que le handicap d’un condamné doit être établi « au-delà d’un doute raisonnable » pour échapper à l’exécution. Or l’an dernier, la Cour suprême a jugé qu’on ne pouvait pas évaluer le retard mental ni décréter à partir de quel quotient intellectuel un prisonnier pouvait être considéré comme retardé, sans soulever « un risque inacceptable » d’exécution anticonstitutionnelle. Elle a donc appelé les Etats à donner à chaque condamné une « possibilité équitable » de prouver leur handicap en s’appuyant sur des critères médicaux.

Source :

http://www.itele.fr/monde/video/declare-deficient-mental-warren-hill-a-ete-execute-apres-une-grace-refusee-109546

Commentaires

commentaires