TCHAD: VERS UNE QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Le président Idriss Deby Itno a procédé ce mardi 27 Mars 2018 à la clôture du forum inclusif sur les réformes institutionnelles ouvert le 19 mars 2018.

Ce forum qui doit conduire à la naissance de la 4ème république tchadienne a connu la participation de 1169 personnes, qui pendant une semaine ont réfléchi sur : la forme de l’état ; le réaménagement des grandes institutions de la république ; le régime des parlementaires ; la réforme en vue de la consolidation de la paix, de l’union nationale, de
la stabilité, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ; la réforme judiciaire et promotion de la femme et de la jeunesse et des questions relatives à l’insertion des personnes handicapées.
Sur la forme de l’état il a été entre autre décidé Le maintien d’un état unitaire fortement décentralisé avec deux niveaux de collectivités décentralisées : les provinces et les communes. Les provinces seront sous la tutelle des gouverneurs et les communes seront sous la tutelle des préfets.

Sur le plan institutionnel, les participants ont opté pour un régime présidentiel ce qui a entrainé la suppression de la primature. La médiature ainsi que le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus pétroliers ont été également supprimés

Sur le régime des parlementaires, le mandat des Députés a de cinq (5) ans renouvelable une seule fois et les tchadiens de la diaspora seront également représentés.
Concernant La réforme en vue de la consolidation de la paix, de l’union nationale, de la stabilité, de l’état de droit et de la bonne gouvernance, il a été entre autre décidé que la chambre constitutionnelle contrôle obligatoirement toutes les lois sur les libertés publiques et les droits de l’homme et également la constitutionnalisation du statut de l’opposant. Les mandats du président et des élus locaux ont été limités à 6 ans renouvelables une fois.

Sur le plan judiciaire, il a été principalement décidé le renforcement de l’indépendance de la justice, d’un meilleur encadrement de l’accès à la profession et de rendre justiciable les présidents des grandes institutions et les membres du gouvernement devant la CRIEF (cour chargée de la répression des infractions économiques et financières) qui sera bientôt créée.

Pour la promotion de la femme et de la jeunesse, il a été décidé la matérialisation par une loi du quota de représentation des femmes qui sera de 30% dans les fonctions électives et nominatives, la création d’un fond d’appui aux initiatives féminines. Il a été également décidé la mise en place d’un observatoire de la jeunesse, de reformer le système éducatif et de ratifier la convention de Florence du 17 juin 1950 et le Protocole de
Nairobi du 26 novembre 1976. Pour les personnes handicapées, il a été décidé de leur accorder une place de choix à l’éducation et à l’emploi et d’adapter les infrastructures à leurs besoins spécifiques.

Le président Idriss Déby Itno a remercié les participants pour le travail abattu et a promis la mise en œuvre sans délai des décisions issues de ce forum.

Dah Minwicodji

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