À MENTON, L’ACCUEIL DES MIGRANTS EST « INDIGNE »

À MENTON, L’ACCUEIL DES MIGRANTS EST « INDIGNE »

À la frontière franco-italienne, la prise en charge des migrants par la police de Menton laisse à désirer. Dans un rapport rendu public mardi 5 juin à l’issue d’une visite inopinée pendant une semaine des locaux de la police aux frontières (PAF), en automne 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’indigne de l’horrible traitement et de la mauvaise information auxquels sont exposés les migrants.

À Menton (Alpes-Maritimes), premier point de passage vers la France, commune frontalière avec l’Italie, le sort que réservent les autorités aux personnes migrantes se joue au quotidien. Locaux insalubres, non-respect du droit d’asile, violences, le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat particulièrement sévère à propos de la police aux frontières (PAF). L’autorité indépendante estime que « la prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits ».

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, en novembre 2015, un nombre considérable de personnes s’est vu refuser l’entrée en France, essentiellement des hommes seuls et des mineurs non accompagnés, soit autour de 40 000 personnes en 2016. En 2017, le nombre de personnes interpellées était encore de plus d’une centaine par jour en moyenne. Cela représente à peu près la moitié des non-admissions sur le territoire. D’après le document fourni par Adeline Hazan, la contrôleuse générale, les migrants sont non seulement mal-informés sur leurs droits, mais ils en sont surtout privés. Ils restent en général moins d’une heure dans les locaux de la police aux frontières avant d’être renvoyés en Italie. Ils n’ont pas accès à une consultation médicale, à l’assistance d’un avocat, à un interprète professionnel. Certains d’entre eux ont également été soumis à des actes de violence. Elle écrit: « L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit ». Elle dénonce ainsi une « pression politique ».

Les fichiers de non-admission sont parfois en partie préremplis, et le droit de faire avertir un proche, un consulat ou un avocat n’est pas notifié. L’enquête réalisée en septembre 2017, par les contrôleurs du CGLPL a révélé une scène de violence à l’encontre d’un jeune migrant mineur interpellé à la gare de Menton-Garavan, le 5 septembre 2017 vers 20 h puis conduit dans les locaux de la PAF. Le fonctionnaire de police l’avait giflé, rapporte le CGLPL « le chef de poste s’est alors tourné vers le jeune en l’interpellant : “Tu es mineur, toi ?”, et l’a aussitôt giflé ».

Les personnes qui demandent l’asile en arrivant sur le territoire français n’ont pas le droit d’être renvoyés avant l’examen de leur dossier. Toutefois, les personnes en situation irrégulière ne sont pas informées du droit de demande d’asile aux frontières. Pire encore, les personnes souhaitant demander l’asile ne sont pas entendues, elles n’ont pas la possibilité d’entamer la procédure. De surcroît à aucun moment, un interprète n’est proposé pour aider les personnes en situation irrégulière à comprendre les documents des autorités ou à leur expliquer les démarches : « Il n’est jamais recouru à un interprétariat professionnel. Quand les personnes étrangères ne sont pas francophones, les agents se débrouillent pour communiquer en anglais (voire en italien ou en arabe selon les informations recueillies). »

Les mineurs ne bénéficient d’aucune protection particulière, ils sont traités comme des adultes ce qui est contre la loi. « La prise en charge des mineurs isolés qui représentent près d’un tiers des personnes non admises à la frontière franco-italienne dans les Alpes-Maritimes, n’est pas […] différenciée des adultes. Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été réadmis vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement. »

En moyenne, les migrants interpellés à la frontière passent moins de 5 heures dans les locaux de la PAF. Ils sont ensuite exhortés à retourner en Italie, par leurs propres moyens, à pieds, munis de leur décision de refus d’entrée en France.

Les locaux de la PAF sont exigus, pas adaptés pour accueillir les personnes en situation irrégulière. Il n’y a pas de douches, pas de chauffage, pas de lits ou de matelas, pas de repas non plus. L’électricité fonctionne partiellement. « Les points d’eau installés dans la salle d’attente et dans la cour ne permettent pas d’assurer l’hygiène corporelle des personnes en attente. Aucun équipement (matelas, couverture…) n’est fourni pour dormir ou se protéger de la fraîcheur de la nuit. »

DUNAMIS ADJIGO

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