La justice française a rendu un avis défavorable à la demande d’extradition de Laurent Serubuga, un ex-colonel écroué en vertu d’un mandat d’arrêt international pour génocide émis par le Rwanda. La cour d’appel a ordonné sa libération.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai (Nord) a rendu jeudi un avis défavorable à la demande d’extradition d’un ancien responsable militaire rwandais, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaite juger pour crimes génocidaires. La cour d’appel a ordonné sa remise en liberté.
L’ex-colonel Laurent Serubuga, ancien chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, avait été interpellé le 11 juillet près de Cambrai, en vertu d’un mandat d’arrêt international pour génocide émis par le Rwanda, et écroué.
« On s’attendait à un procès politique. C’est un soulagement. Notre papa est malade, on voudrait qu’il se fasse soigner. Les mensonges du Rwanda ne sont pas passés devant les juges », a témoigné le fils de l’ex-colonel rwandais, Paulin Serubuga, après le délibéré.
Le parquet général, qui avait requis le 13 août un avis favorable à la demande d’extradition de Serubuga, est le seul à pouvoir former un pourvoi en cassation, mais n’avait pas fait connaître sa décision en milieu de journée.
La chambre de l’instruction, qui a rendu cet avis en audience publique, a invoqué la prescription : elle a estimé que les faits de meurtres entre avril et juillet 1994 pour lesquels est poursuivi Serubuga étaient prescrits, le mandat d’arrêt ayant été délivré le 17 mai dernier, soit plus de dix ans après et sans qu’aucun acte d’instruction n’ait été produit.
« Je suis déçu mais pas surpris »
Concernant les autres chefs d’accusation, dont génocide et complicité de génocide, ils sont imprescriptibles selon une convention adoptée par les Nations unies.
« Je suis déçu, mais pas surpris, car il y a un certain nombre de décisions qui allaient déjà dans ce sens », a réagi auprès de l’AFP l’avocat de l’État rwandais, Me Gilles Paruelle, qui attendait d’avoir pris connaissance de l’arrêt pour s’exprimer davantage.
Si des avis favorables à l’extradition de Rwandais ont parfois été rendus, ces décisions ont à chaque fois été annulées par la Cour de cassation. La justice française estime que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi arrivée au pouvoir après le génocide.
Une vingtaine d’enquêtes liées au génocide rwandais sont ouvertes au TGI de Paris, mais seule celle visant le Rwandais Pascal Simbikangwa a pour l’heure été bouclée. Il sera jugé en février et mars 2014, à l’occasion du premier procès d’assises en France d’un complice présumé du génocide rwandais.
Arrivé en France en 1998, Laurent Serubuga fit partie d’un groupe de 11 officiers – les « Camarades du 5 juillet 1973 » – qui aidèrent le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l’indépendance du pays en 1962.
Il avait été poussé à la retraite en juin 1992, mais selon Me Paruelle et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), il avait « repris du service » en 1994 lors du génocide, qui avait fait plus de 800.000 morts, en immense majorité des membres de la minorité tutsi, selon l’ONU.
Source : France 24
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