Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en outre-mer, destiné à faire baisser des prix entre 30 et 50% plus chers que dans l’Hexagone, un texte qui fait consensus et qui était une promesse de campagne de François Hollande.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en outre-mer, destiné à faire baisser des prix entre 30 et 50% plus chers que dans l’Hexagone, un texte qui fait consensus et qui était une promesse de campagne de François Hollande.
Quelques heures auparavant, lors de l’examen du budget pour 2013, la spécificité de la défiscalisation outre-mer avait été préservée et un dispositif d’investissement locatif, dit « Duflot outre-mer », pour le logement intermédiaire a été créé.
Avec ce triplé, le gouvernement signifie clairement son intérêt pour ces territoires en proie à des contraintes géographiques et économiques manifestes, des difficultés sociales fortes (taux de chômage de 20 à 30% et jusqu’à 60% chez les jeunes) et qui ont voté massivement pour M. Hollande à la présidentielle.
Le projet de loi de régulation économique outre-mer, son intitulé exact, a été adopté lors d’un vote à l’Assemblée à l’unanimité des votes exprimés par la gauche et le centre UDI, l’UMP s’abstenant dans une « opposition constructive ».
Présenté à la mi-septembre, parmi les premiers de la législature, il a été examiné en urgence (une seule lecture par chambre).
« C’est un texte important, précurseur et ça n’avait jamais été tenté ! », a déclaré Victorin Lurel, ministre des outre-mer. « Ce fut une longue marche pour une belle oeuvre collective, et un sprint final », a-t-il dit, ne cachant pas son « émotion ».
Ce projet de loi s’attaque aux fondements structurels de la vie chère par un arsenal de dispositifs: bouclier qualité/prix qui fixera un panier de produits de consommation courante par la négociation, renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, plafonnement des tarifs bancaires, extension des compétences des Observatoires des prix et des marges, interdiction des exclusivités d’importation, etc.
une « régulation intelligente »
Le gouvernement a défendu une « régulation intelligente » de l’économie dans ces territoires où la concurrence est parfois inexistante sur des marchés étroits.
Les prix plus élevés pratiqués dans tous les secteurs de l’alimentation à la téléphonie mobile provoquent régulièrement des poussées de fièvre sociale, qui tournent parfois à la crise comme en février-mars 2009 avec la paralysie totale des Antilles et de la Réunion, émaillée d’émeutes.
Cette crise avait débouché sur une loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) mais qui a été peu appliquée dans son volet encadrement des prix, pourtant très attendu par la population.
« La Lodeom n’appréhendait la vie chère que sous l’aspect de prix, nous avons remonté toute la chaîne logistique (fret, grossiste, distributeurs, etc.) », a déclaré l’entourage du ministre, précisant que la loi « ne coûte pas un sou ».
Pour Serge Letchimy (Martinique, app.PS), « c’est un texte ambitieux, courageux et qui ouvre une perspective: soyons forts pour relever ce défi de faire la mutation de nos économies ! ».
Reconnaissant « la rédaction consensuelle » du texte, Daniel Gibbes (app. UMP, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) a souhaité « mettre en garde contre une économie sur-administrée: certes, il faut des contrôle mais il faut faire attention à ne pas entraver la liberté d’entreprendre ».
« La pratique fera la loi. j’espère que le gouvernement demandera à ses représentants (les préfets, ndlr) d’agir avec pédagogie et pas avec une cravache », a déclaré à l’AFP Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom).
Reconnaissant avoir été « concerté » en amont, M. Philibert a « le sentiment que la loi va être compliquée d’application et potentiellement génératrice de contentieux ».
Les décrets viendront répondre à ses interrogations. Victorin Lurel a dit que « certains étaient déjà prêts », précisant par ailleurs que s’il devait y avoir « un affaissement politique » ce texte était conçu pour pouvoir « vivre par la base, par les élus, les organisations de consommateurs ».
Source : Lepoint
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