Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, du 26 au 28 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault n’avait parlé à personne de la décision, prise quelques semaines auparavant, de laisser courir la date de prescription d’une importante dette de 289,4 millions d’euros contractée par la Nouvelle-Calédonie. « Nous n’avons absolument pas abordé le sujet lors de la visite du Premier ministre », affirme un proche du président de la Province Nord, Paul Néaoutyine, qui se déclare « surpris par ce geste généreux et désintéressé ».
Afin de garantir à la Nouvelle-Calédonie un niveau minimum de recettes fiscales provenant des activités minières, l’Etat s’était engagé à deux reprises, en 1975 et en 1984, à compenser les variations des cours du nickel par le biais d’une caisse de stabilisation. Dans le cadre de la réforme de la prescription, instituée par la loi du 17 juin 2008, cette dette arrivait à échéance le 18 juin 2013. En l’absence de tout acte interrompant la prescription, elle a donc été effacée.
Avant l’échéance de 2014
Une source proche du Haut-Commissariat de la République explique cette décision par la volonté du Premier ministre de « régler favorablement ce problème avant l’échéance de 2014 ». Cette créance avait été évoquée par Bercy en début d’année et l’arbitrage du Premier ministre a été rendu quelques semaines avant son voyage en Nouvelle-Calédonie, sans que celui-ci « cherche à en tirer de prestige personnel, alors qu’il aurait pu en faire l’annonce lors de son voyage ou au prochain comité des signataires », ajoute-t-on.
Le Sénat avait évoqué cette dette lors de la discussion de la loi de Finances 2012 et il avait alors insisté sur « la nécessité que cette créance, dont le montant est loin d’être négligeable, ne soit pas prescrite », d’autant plus qu’elle n’était pas contestée par les autorités locales.
Le 26 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé devant les élus du Congrès calédonien la volonté de l’Etat d’accompagner le pays sur le chemin de la décolonisation dans le respect de l’accord de Nouméa. « L’Etat est à vos côtés dans ce processus politique et il ne cessera pas de l’être. C’est de sa responsabilité », avait-il déclaré.
Anne Pitoiset – correspondante Nouméa
Source : lesechos.fr
http://www.lesechos.fr/
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