Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné un bailleur HLM à 20.000 euros d’amende ce vendredi. Il avait établi un « fichage ethnique » de ses locataires et refusé un logement à un homme d’origine ivoirienne en 2005, car « il était noir ».
Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi 2 mai à une amende de 20.000 euros par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le tribunal a en outre condamné le bailleur social à verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des Potes.
Ce dernier avait refusé en 2005 un logement à un homme d’origine ivoirienne, Frédéric Tieboyou, au motif qu’il était noir et était accusé d’avoir procédé à un « fichage ethnique » de ses locataires.
La société HLM partiellement relaxée
Une amende de 50.000 euros avait été requise à l’audience, le 7 mars dernier, par le parquet qui avait également demandé l’effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires contenues dans un fichier retrouvé lors de l’instruction. La société HLM a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie.
La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour « discrimination raciale » de Frédéric Tieboyou, qui s’était vu refuser un trois-pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine).
« Mixité sociale » pour motif de refus
Le demandeur, avait visité l’appartement avant d’apprendre que son dossier était rejeté par la commission d’attribution des logements qui avait coché la case « mixité sociale » pour motif de refus. Afin d’en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée, lui expliquant qu’il était « d’origine africaine et qu’il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour ».
Interrogé sur la découverte d’un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme « Alg » pour Algérie ou « Gy » pour Guyane, ce qu’interdit la loi, le représentant avait expliqué à l’audience qu’il s’agissait d’un champ destiné à l’informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.
Source: http://www.metronews.fr/paris/nanterre-hauts-de-seine-logirep-un-bailleur-hlm-condamne-a-20-000-euros-d-amende-pour-fichage-ethnique/mneb!h3rwJTGwdqyMs/
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