Le groupe d’aéronautique et de défense Safran a été condamné mercredi à 500.000 euros d’amende pour corruption active d’agents publics étrangers au Nigeria en 2000-2003 en vue de l’obtention d’un marché de cartes d’identité, un événement rarissime pour une société du CAC 40.
Ce jugement du tribunal correctionnel de Paris intervient quelques semaines après la publication par l’OCDE d’un rapport sévère sur le sujet pour la justice française, accusée de laxisme sur ce type de faits s’agissant des grands contrats à l’exportation.
La condamnation de Safran, groupe né de la fusion Snecma-Sagem en 2005 et dont l’Etat français détient 30%, a été rendue contre l’avis du parquet, partie de la magistrature liée par son statut au pouvoir exécutif et dont la supposée complaisance est mise en cause dans le rapport de l’OCDE.
Le parquet avait réclamé d’abord un non-lieu pour Safran puis n’avait pas formulé d’avis précis au procès en juin.
Il avait en revanche demandé des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 15.000 euros chacun contre deux exécutants présumés de la corruption à Safran, Jean-Pierre Delarue et François Perrachon, deux cadres de terrain.
Le tribunal les a relaxés. Il ne leur était reproché aucun enrichissement personnel.
Safran fera appel, a dit la société dans un communiqué. « Ce jugement est techniquement quelque chose de stupéfiant, car aucun mandataire social n’était poursuivi », a dit son avocat Francis Teitgen, estimant problématique le fait d’incriminer une société et aucun de ses dirigeants.
Dans son communiqué, le groupe rappelle que l’affaire est imputable à son « ancêtre » Sagem, conteste l’analyse du tribunal et se dit opposé à la corruption. Safran, dit le texte « a pris toutes les mesures nécessaires à cette fin, notamment en édictant une charte d’éthique et un important corps de règles, sans cesse perfectionné. Sa communication (‘Tolérance zéro à l’égard de la corruption’) en fait foi ».
PHÉNOMÈNE CLASSIQUE, SELON L’OCDE
L’instruction menée par les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni a établi que la corruption avait servi à obtenir un contrat de plus de 170 millions d’euros, portant sur la confection d’environ 70 millions de cartes d’identité.
Il est apparu que plusieurs ministres nigérians avaient été impliqués et avaient touché, pour eux ou leurs proches, de l’argent et reçu des cadeaux comme des montres de luxe pour un montant total évalué à plus de quatre millions de dollars.
Schéma classique, l’argent a transité par des sociétés d’un « intermédiaire commercial », le Nigerian Niji Adelagun.
En mai 2005, le président nigérian Olusegun Obasanjo avait évoqué publiquement le scandale, déclarant lors d’un colloque à un dirigeant de Safran : « Sagem n’avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l’avez fait ».
Dans son rapport rendu avant l’été, l’Organisation de coopération et de développement économiques écrit que la justice française est trop faible financièrement, mal armée juridiquement pour combattre la corruption lors des grands contrats à l’exportation et doit réformer d’urgence le statut des procureurs.
François Hollande a promis de rendre les procureurs plus indépendants mais aucun calendrier de réforme n’est publié.
Source : Le Nouvel Observateur
Image d’illustration : Jean-Paul Herteman, actuel PDG du groupe Safran.
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