Ce plan comporte un ensemble d’engagements de l’Etat et de partenaires (financeurs, établissements publics, bailleurs sociaux, professionnels du bâtiment, EDF, associations) pour tenter de relancer le logement outre-mer, où 90.000 logements supplémentaires seraient nécessaires.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel et la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin accompagnées de la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont présenté et signé, jeud 26 mars, le « Plan logement Outre-mer » dont l’objectif est de relancer la politique du logement dans les territoires ultramarins.
Signé au ministère des Outre-mer par 13 partenaires (financeurs, établissements publics de l’Etat, bailleurs sociaux, professionnels et associations, voir Focus), ce Plan logement Outre-mer se fixe l’objectif ambitieux de produire 10.000 logements sociaux par an, neufs ou réhabilités, dans ces territoires.
Ce plan national, qui « fixe un cap pour 2020″, a vocation à être décliné dans chaque département. Ces « accords régionaux », tenant compte des spécificités de chaque territoire, devront être signés « d’ici l’été », a souligné George Pau-Langevin. « L’objectif de 10.000 logements sociaux (construits ou réhabilités par an) est aussi ambitieux que nécessaire », a ajouté Sylvia Pinel, ministre du Logement.
Le plan se décline en 7 axes stratégiques adaptés aux réalités, aux spécificités et aux contraintes de ces territoires ultramarins (croissance démographique, faiblesse du revenu moyen, foncier limité, importance de l’habitat précaire et indigne, etc.).
Il reprend et fait converger des mesures déjà connues: renforcement du dispositif de défiscalisation Pinel pour le logement (plafond à 18.000 euros et non 10.000), crédit d’impôt transition énergétique et Eco-PTZ, lancement de la deuxième vague de rénovation urbaine avec 450 millions d’euros de l’ANRU dévolus aux 22 sites (et 34 quartiers) identifiés dans les DOM, soutien aux maires bâtisseurs pour une enveloppe de 19 millions par an.
Les territoires ultra marins seront également associés aux 3 plans nationaux de recherche et développement sur le numérique, l’amiante et la rénovation énergétique, financés à hauteur de 70 millions d’euros
« Bonnes nouvelles »
George Pau-Langevin a par ailleurs apporté plusieurs « bonnes nouvelles » venant sécuriser les acteurs locaux du logement tant sur des aspects financiers que légaux.
La France a obtenu de la commission de Bruxelles l’autorisation de pouvoir dépasser les 45% de la participation de l’Etat dans des programmes de logements sociaux « au nom du service d’intérêt économique général ».
De plus, si les entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt pour construire du logement, beaucoup ne pouvaient pas faire l’avance de fonds, freinant le démarrage des chantiers: « le crédit d’impôt sera préfinancé par la Caisse des Dépôts », a-t-elle annoncé.
Source : http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/sylvia-pinel-et-george-pau-langevin-devoilent-le-plan-logement-outre-mer-28168069
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