RDC: L’ACAJ DEMANDE L’ANNULATION DES DEUX DÉCRETS

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), a demandé l’annulation du décret du Premier ministre, Bruno Tshibala, contresigné par le ministre du Budget, Pierre Kangudia, accordant aux actuels membres du gouvernement une rémunération et des avantages multiples lorsqu’ils quitteront leurs fonctions. 

« Ce décret viole l’ordonnance présidentielle du 10 juillet 2018 portant fixation des attributions des ministères et des modalités de collaboration entre le gouvernement et le président de la République. », a affirmé Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice.

Les deux décrets signés en novembre dernier en RDC ne sont pas acceptés dans la classe politique, par plusieurs organisations et acteurs de la société civile. Tous ont dénoncés les nominations qui ont été faites et les décisions qui ont été prises à quelques jours de la fin du mandat de Joseph Kabila.

« Ce décret a été pris dans un moment suspect, à la veille de l’organisation des élections. Celui qui l’a pris et celui qui l’a contresigné savaient clairement qu’ils n’allaient plus être membres du gouvernement. Ils ont ainsi voulu se créer une sorte d’avenir financier très sûr », a estimé l’avocat.

Il a particulièrement dénoncé la disparité entre les avantages arrêtés dans ce décret et la rente allouée aux autres agents et fonctionnaires de l’Etat retraités.
Par ailleurs, l’organisation considère également que ces décrets posent un problème moral et pense que ces avantages sont taillés sur mesure.

Dans ce décret publié dans le Journal officiel du 15 décembre 2018, il est reconnu aux anciens Premiers ministres, à charge du Trésor public, une indemnité mensuelle estimée à 30% des émoluments du Premier ministre en fonction, une indemnité mensuelle de logement équivalant à 5 000 dollars américains et bien d’autres avantages.

Hormis le Premier ministre, tous les autres membres du gouvernement sont couverts par un autre décret qui leur reconnaît notamment une indemnité mensuelle estimée à 30% des émoluments de ceux en fonction.

Les mêmes avantages sont reconnus à toutes les personnalités exerçant les fonctions équivalentes au rang des membres du gouvernement au cabinet du président de la République et au cabinet du Premier ministre.

Marie Yvonne Akre

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