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[POLITIQUE] TRAVAILLEURS SANS PAPIERS : LE GESTE DE VALLS

La liste des métiers en tension qui servait de critère aux préfets pour décider des régularisations des sans-papiers est désormais écartée. Elle reste toutefois en vigueur pour les candidats à l’immigration de travail hors Union européenne

L’abrogation de la liste des métiers en tension ne devrait pas avoir d’effet sur le volume des régularisations. (Photo : près de 150 salariés sans papiers occupent le siège de la FNTP en 2009.) – Baptiste FENOUIL/REA
Après l’abrogation du délit de solidarité, c’est un symbole de plus de la politique d’immigration menée par le précédent gouvernement qui vient d’être abrogé. La liste des métiers en tension, qui servait jusqu’à présent de critère (parmi d’autres) pour examiner les demandes de régularisation des sans-papiers, ne fait plus partie des éléments dont doivent tenir compte les préfets, comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur jeudi soir.

Cette liste, qui avait été dressée initialement en janvier 2008 pour promouvoir l’ « immigration choisie », selon les termes de l’ancien chef de l’Etat, comportait 30 métiers ouverts aux ressortissants non communautaires, pour lesquels la situation de l’emploi n’était pas opposable lorsqu’ils demandaient à bénéficier d’un titre de séjour pour motif de travail. La liste avait été réduite de moitié par Claude Guéant en juillet 2011 en excluant certains métiers, notamment dans l’informatique ou le BTP. Cette liste continue de faire référence pour les candidats à l’immigration de travail qui en font la demande depuis leur pays d’origine (en moyenne 20.000 personnes par an sont admises au séjour en France pour raison professionnelle). En revanche, elle ne servira plus pour les régularisations des sans-papiers présents sur le territoire.

D’autres critères de régularisation

Au-delà du symbole, cette décision ne devrait pas avoir d’effet sur le volume des régularisations, dont le ministre de l’Intérieur souhaite d’ailleurs maintenir le niveau à 30.000 environ chaque année, comme le précédent gouvernement. Les métiers figurant dans cette fameuse liste sont en effet relativement qualifiés et ne correspondent pas aux compétences auxquelles la plupart des sans-papiers peuvent prétendre. Ne figurent par exemple ni les métiers du nettoyage, de la propreté, ou encore les services à la personne comme la garde d’enfant à domicile ou le soutien aux personnes âgées.

Manuel Valls a également indiqué qu’une circulaire serait envoyée aux préfets à la mi-novembre pour préciser les autres critères de régularisation, à propos desquels le chef de l’Etat avait promis pendant la campagne présidentielle qu’ils seraient homogénéisés sur tout le territoire. La durée de séjour exigée devrait être de cinq ans en France, avec une période d’emploi « significative » sur cette période. Une promesse d’embauche, pour ceux qui sont sans emploi au moment de la demande de régularisation, devrait également être réclamée. Enfin, la circulaire exigera des parents d’enfants scolarisés qu’ils « assurent effectivement la charge de l’éducation » de leur progéniture, selon les termes de Manuel Valls, et prennent en compte « le parcours scolaire » des jeunes majeurs.

Source : lesechos.fr

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