LES MINES DU CONGO: LA DONNE VA-T-ELLE CHANGER ?

Le Congo est en phase d’entamer une nouvelle ère dans l’exploitation de ses ressources minières. En effet l’ancien code minier qui contenait des insuffisances sur plusieurs plans pourrait laisser place à un nouveau code.

Ce nouveau code minier, adopté en janvier 2018 par une commission mixte paritaire, (Assemblée nationale et sénat) contient plusieurs avancées tel que : le passage de 5% à 10% du capital du permis d’exploitation que l’entreprise requérante doit céder à l’Etat.

L’état va percevoir au titre du ‘’pas de porte’’ l’équivalent de 1% de la valeur en place d’un gisement étudié, documenté ou travaillé appartenant au pays, obtenu par appel d’offres.

Les redevances sur certains métaux comme le cobalt et le cuivre sont passées de 2% à 10%.

Aussi pour permettre l’émergence des classes moyennes, la nouvelle loi prévoit que les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières, soient désormais exclusivement exercées par des sociétés appartenant à des congolais ou que dans le cas contraire, que les congolais soient les actionnaires majoritaires de ces sociétés.
Sur le point de la fiscalité, les droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables sont désormais passés à 10%. Ces droits étaient auparavant à 5%.

Aussi,pour garantir l’effectivité du rapatriement de 40% des recettes d’exportation, il a été prévu une amende de 5% du montant non rapatrié en plus de son rapatriement.

Pour la protection de l’environnement, ce nouveau code minier oblige les sociétés d’exploitations à assurer la protection de l’environnement concerné par l’activité minière et sa restauration après son exploitation.

Les multinationales exploitant les mines du Congo sont inquiétés par ce nouveau code qui encadre mieux l’exploitation des ressources minières de ce pays africain, détenant entre 60% et 80% de la part mondiale du cobalt, ce métal qui représente le moteur de l’évolution technologique actuelle.

Si ce code est promulgué dans sa forme actuelle et si la corruption prédominante dans le pays laisse place au patriotisme et à la bonne gouvernance, le Congo, qui est l’un des pays les plus pauvres du monde,malgré la richesse inégalable de son sous-sol, pourrait ainsi se hisser au rang des pays développés .