LE PROCÈS GBAGBO, UN PROJET FRANÇAIS

Tout au long de la crise ivoirienne, la Cour pénale internationale a été brandie par la France comme un épouvantail menaçant pour faire pression sur le président Gbagbo afin de le forcer à des concessions en faveur de la rébellion. Son transfèrement, en novembre 2011, à la Haye s’inscrit sur cette ligne conduite par la France qui comptait l’y maintenir pour tout le temps où Ouattara serait président de la Côte d’Ivoire. Mais l’acquittement, le 15 janvier dernier, de l’ancien chef d’État et son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé, vient chambouler les plans de Paris.

Défaillance du moteur

Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, a été acquitté, mardi 15 janvier, par la Cour pénale internationale (CPI) des accusations de crimes contre l’humanité commis dans le contexte des violences postélectorales il y a huit ans.

Cette décision de la Chambre de première instance révèle qu’il existe un problème de contrôle qualité au sein de la Cour. Ce n’est pas nouveau. À vrai dire, sa capacité d’enquête a même été affaiblie dès le début. Le budget d’origine adopté par les Etats-membres de la CPI prévoyait que le procureur occuperait des fonctions de direction, tandis que son chef de cabinet officierait à un niveau inférieur, uniquement professionnel. Mais dès mai 2003, le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a échangé ces attributions devant l’insistance de son premier chef de cabinet. Conduite depuis les plus hauts niveaux, une division imprévue et compliquée consacrée à l’analyse diplomatique et politique a été créée.
« Les français (…) ont pris tout en charge, les salaires et les frais »

C’est cette division qui a collaboré avec le ministère français des affaires étrangères pour que Laurent Gbagbo soit arrêté et détenu, plusieurs mois avant le début de l’enquête de la Cour. Comme l’a expliqué la journaliste d’investigation française Fanny Pigeaud en octobre 2017, le gouvernement Sarkozy soutenait l’adversaire politique de Laurent Gbagbo à l’époque, l’actuel président Alassane Ouattara.

Comme le révèlent Raphaël Granvaud et David Mauger dans leur ouvrage sur l’ingérence française en Côte d’Ivoire, Un pompier pyromane, « si l’on en croit les confidences de Luis Moreno Ocampo à des diplomates, rapportées par la journaliste Stéphanie Maupas dans livre Le Joker des puissants, la France aurait joué un rôle essentiel pour que le camp Ouattara soit protégé ».

L’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo

 

 

L’ancien procureur de la CPI aurait en effet affirmé : « Les français nous ont dit d’accord, mais on ne fait que Gbagbo. Ils ne voulaient pas enquêter sur l’autre côté. Et ils ont pris tout en charge, les salaires et les frais ».

Confirmant cette version, Fanny Pigeaud a exposé en détail la façon dont une diplomate française, qui avait dirigé la division diplomatique du procureur Moreno Ocampo entre 2006 et 2010, a coopéré avec le bureau du procureur après être retournée au sein du ministère des affaires étrangères, pour s’assurer que Laurent Gbagbo soit placé en détention quand Alassane Ouattara prendrait ses fonctions, jusqu’à ce que la CPI ait fini de préparer son dossier. Il s’agit de la procédure qui a échoué le 15 janvier 2019.

CPI : Budget onéreux et bilan dérisoire 

Le budget de la Cour s’élevait à 147 431 500 euros en 2018. Les enquêtes prennent plusieurs années, les procès aussi parfois. L’affaire Gbagbo a nécessité 231 journées d’audience durant lesquelles 82 témoins sont intervenus, des milliers de documents ont été présentés. Consacrer plus de temps et d’argent ne garantirait pas la bonne marche de cette justice.

Le bilan de la CPI est inédit dans le paysage de la justice internationale : les procédures engagées contre douze personnes ont échoué, alors que seulement trois condamnations pour crimes de droit international ont été prononcées. Quatre accusés ont été acquittés, quatre ordonnances de non-lieu ont été rendues et les poursuites ont été abandonnées dans quatre autres cas. Sur ces douze personnes, quatre étaient des chefs de groupes rebelles, trois étaient des responsables politiques comme Laurent Gbagbo, trois étaient des dirigeants de partis politiques et deux étaient des fonctionnaires.

La France devra déterminer comment elle en est arrivée à participer à l’échec des poursuites contre Laurent Gbagbo. Que peut-elle faire pour aider la CPI dans sa fâcheuse situation actuelle ? Le bureau du procureur est le moteur de la Cour, et les douze procédures qui n’ont pas abouti sont un symptôme de défaillance du moteur. La France pourrait contribuer à faire en sorte que le processus d’élection du prochain procureur, en décembre 2020, soit traité avec le sérieux requis par les Etats membres. Peut-être devrait-elle nommer un candidat. Après tout la CPI n’est-elle pas qu’un « joker » à sa disposition ?

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