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France-Violences Policières: les Nations Unies interviennent

Ceux qui n’y croyaient plus dans la résolution des cas Adama Traoré ou encore celui de Théo Luhaka, peuvent désormais reprendre espoir. Un rebondissement dans les affaires Théo et Adama, et pas des moindres. Le Haut-commissariat des Nations Unies a en effet mandaté six experts pour demander des comptes à la justice française, et ainsi enquêter sur les différents cas de violences policières, afin de lever le voile du doute et de la suspicion sur ces affaires.

Six experts du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, avaient déjà interpellé le 17 février dernier, le gouvernement français au sujet « de l’usage excessif de la force par la police concernant trois personnes d’origine africaine ». Disposant ainsi d’un délai de 60 jours pour répondre, le gouvernement français avait bel et bien répondu le 18 avril dernier, à l’instance des Nations Unies.
Trois cas sont donc mis sur la table. Il s’agit précisément des cas Adama Traoré, mort « asphyxié » lors d’une interpellation policière le 19 Juillet 2016, celle de « la fouille de la honte » sur un handicapé François Bayga le 2 mai 2016 puis l’affaire Théo Luhaka sauvagement interpellé, roué de coups et agressé sexuellement à l’aide d’une matraque le 2 février 2017. Tous ces cas n’ont jusqu’à lors trouvé aucune issue favorable. Dernièrement encore, une nouvelle donnée venait semer le trouble dans les rangs de la justice française dans le cas Adama Traoré. Une contre-expertise sollicitée par la famille du défunt, venait discréditer le rapport d’un procureur français qui avait avancé des affirmations qui se sont
finalement révélées fausses.

Dans leur courrier adressé au gouvernement français, les experts des Nations Unies, ont évoqué les trois cas susmentionnés, et souhaitent qu’ils soient « tirés au clair ».

« La fouille de la Honte »

Dans le cas François Bayga, un camerounais vivant en France depuis trois ans déjà, handicapé (il porte deux prothèses aux membres inférieurs et a un bras en moins). Le 2 mai 2016, l’infortuné s’est fait contrôler par trois policiers _un contrôle d’identité banal_ sur un quai de la gare de Lyon à Paris. « Monsieur Bayga leur a présenté sa carte de sécurité sociale qu’ils n’ont pas acceptée […] », peut-on lire dans la missive. Le contrôle a ainsi viré à l’humiliation. Une vidéo amateur a été prise et postée sur les réseaux. On peut voir comment François Bayga se fait arracher ses prothèses, le pantalon baissé et laissé à même le sol comme un malpropre, sans ses prothèses qui le maintiennent debout. Sans rien regretter, les trois policiers sont partis laissant le handicapé sur le sol de la gare. C’est un passant qui a eu la gentillesse d’aider le malheureux Bayga à se relever, tout en fustigeant le comportement des agents de police, qui n’en avait cure de ce qui se passait. Ils ont par ailleurs justifié leur intervention en avançant que : « François Bayga, s’apprêtait à uriner sur les voies ». Le 12 décembre 2016, l’homme a finalement été condamné à payer une amende de 180 euros pour « immixtion de matières insalubres sur la voie publique ». Ce qui a été perçu comme une absurdité totale, par les observateurs et soutiens de François Bayga. Des collectifs et autres associations des handicapés ont dénoncé cette décision, et souhaitent plus que tout, que justice soit rendue et que les auteurs de cet acte odieux, qui n’honore pas la France, « pays des droits de l’homme », soient sanctionnés.

AdamaTraoré mort Asphyxié

Le cas d’Adama Traoré, finalement mort par asphyxie et non pas par infection comme le prétendait le Procureur de Pontoise, a lui aussi été épluché par les six experts des Nations Unies. Le jour de son 24e anniversaire, Adama Traoré avait été retrouvé mort « asphyxié » sous le poids des gendarmes, menotté les mains dans le dos sur le sol de la gendarmerie de Persan le 19 juillet 2016. Alors que des plaintes avaient été déposées par la famille du regretté Adama, le dossier avait été dépaysé, renvoyant la procédure auprès de trois juges à Paris. C’est sur la base d’une contre-expertise publiée en juin dernier, soit quasiment un an après, que les véritables raisons de sa mort ont été avancées, remettant ainsi en cause le rapport du procureur de Pontoise, qui justifiait le décès des causes d’une infection qui aurait altéré les organes vitaux du jeune homme. A ce propos, les experts demandent « instamment » à la France « une enquête rapide et impartiale », incluant une évaluation « de la conformité des agissements de la gendarmerie, conformément aux obligations de la France en vertu du droit international relatifs aux droits de l’homme ». Dans la même missive, les experts exigent aussi « des informations supplémentaires sur les causes physiques du décès de Monsieur Traoré », et de savoir « s’il a bénéficié d’une assistance médicale lors de sa détention ». Informés de la contre-expertise qui remet en cause le rapport du procureur de Pontoise, les experts s’enquièrent de « l’enquête menée contre le procureur ». Toutefois, du côté du gouvernement français, sans équivoque, « aucune enquête ne vise le procureur de la République de Pontoise.»

L’Impunité comme argument avancé dans l’affaire Théo

Il avait subi le 2 février 2017, « un contrôle d’une violence rare » à Aulnay-sous-Bois, provoquant « 60 jours d’incapacité temporaire de travail de fait d’une section du sphincter anal et d’une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur » l’obligeant « à porter une poche externe ». C’est du moins ce qu’on peut lire dans le rapport. Les experts écrivent : « Nous exprimons nos interrogations à la suite des premières conclusions de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) qui écartent l’idée d’un viol délibéré et parlent d’acte accidentel ». Pour la France, là encore, l’instruction étant en cours, il convient « d’attendre les résultats des enquêtes afin de se prononcer ».
Ce qui semble par ailleurs inquiéter et préoccuper les experts, c’est que ces cas de violences policières ne sont pas exclusifs, isolés. Depuis de nombreuses décennies en France, les communautés Noire et Arabe sont souvent les plus exposées aux violences policières, aux contrôles dans les rues, aux arrestations parfois arbitraires. Ils se préoccupent aussi sur la « question de l’impunité », s’interrogeant sur le fait que les auteurs ne soient pas souvent sanctionnés. Mais là encore, pour le gouvernement français, « l’usage excessif de la force par les forces de police et de gendarmerie, ne pourrait rester impuni », ce qui semble être le contraire de ce à quoi on assiste.

Pour ces trois cas ciblés, les experts souhaitent être « informés en détail de toute action en justice qui a été prise » à l’encontre des auteurs présumés de ces « violations graves des droits de l’homme ». De même que si « des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires ont été prises ».

C’est un véritable dilemme auquel sera confrontée la justice française. Avec l’intervention des Nations Unies dans ces affaires, la France se retrouve dos au mur et devra à coup sûr apporter des réponses plausibles, au problème des violences policières dans l’Hexagone. C’est un tournant décisif dans lequel elle s’engage, la moindre sortie de route pourrait lui être préjudiciable.
En revanche pour les familles des victimes, c’est le soulagement, une lueur d’espoir, espoir de pouvoir enfin obtenir gain de cause.
Mais dans le jeu des relations internationales, les procédures peuvent prendre du temps, il va falloir être patient. Les cas énumérés ne sont pas tous faciles à résoudre, et avec l’intervention des Nations Unies, on pourrait croire à une ingérence. Du point de vue du droit international, la France est un Etat souverain et indépendant, qui jouit d’un statut juridique distinct.

Observons et espérons que cette histoire trouve très vite son épilogue.

NegroNews

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Etudiant Journaliste, Blogueur. Passionné de lecture et de sport (Football, Judo, Boxe). Gabonais, j'ai une Licence en Lettres Modernes Option Littérature, civilisation et culture française et francophone.

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