Jusqu’ici, aucune loi n’interdisait la fessée, mais désormais, le Sénat veut interdire les violences éducatives ordinaires. Une proposition de loi est examinée ce mercredi en commission.
Le Code pénal interdit déjà toute forme de violence physique envers les enfants. Il érige d’ailleurs en circonstance aggravante le jeune âge de la victime. Toutefois, il existe une jurisprudence qui admet un « droit de correction » (issu du Code civil de 1804). 85 % des parents français disent encore avoir recours aux punitions corporelles ou violences verbales. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale avait décidé par vote presque à l’unanimité (51 contre 1) l’interdiction symbolique de la fessée.
C’est un débat qui divise, puisque plusieurs personnes voient ces violences comme éducatrices, et non dans le but de faire mal à son enfant. Mais d’autres ne conçoivent absolument pas le fait de lever la main sur un enfant, et ceux, peu importe son âge ou la bêtise qui a été faite.
Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance assurait en avril, faire tout pour qu’une loi interdisant les VEO « soit adoptée d’ici l’été ». C’est bien parti pour, puisque la proposition de loi, portée par la députée MoDem Maud Petit, est inscrite ce mercredi à la séance extraordinaire de la Commission des lois du Sénat. La sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie, y présentera son rapport, avant un vote le 2 juillet.
La France pourrait donc devenir le 55e pays à interdire la fessée, la gifle, les insultes, et toutes formes de violences à l’encontre des enfants. Mais les parents de « la vieille école » respecteront-ils cette loi ? Pas sûr, vu le nombre élevé de familles qui ont recours à cette pratique.
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