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[CULTURE] 4 FÉVRIER 1794: DÉCRET D’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE PAR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises est un décret voté par la Convention le 16 pluviôse an II(4 février 1794) qui prévoit une abolition de l’esclavage dans les colonies françaises sans indemnisation des propriétaires. Il suit et confirme l’initiative des commissaires civils de Saint Domingue Sonthonax et Polverel.

Inégalement appliqué, il a été rapidement abrogé ou révoqué. L’esclavage n’a été finalement aboli sur l’ensemble du territoire français qu’à l’issue du décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848.

TEXTE DU DÉCRET:

« Décret no 2262 de la Convention nationale du 16 jour pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l’esclavage des nègres dans les colonies.

La Convention Nationale déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution.

Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret.

Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier & S.E. Monnel.

Collationné à l’original, par nous président & secrétaire de la Convention Nationale. A Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé Amar, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible.

Signé Buchot, président par intérim, Contresigné Gohier. Et Scellée du sceau de la République. »

HISTOIRE: 

Ce décret est appliqué à Saint-Domingue, à la Guyane et à la Guadeloupe, mais pas à la Martinique ni à Tobago, qui sont alors occupées par les Britanniques. Les Mascareignes (La Réunion et l’Île-de-France) ne l’ont pas non plus appliqué, devant l’opposition de l’administration locale1.

Par la loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X), le Premier Consul Napoléon Bonaparte ne restaure pas l’esclavage, ni à la Guyane, ni à Guadeloupe, ni à Saint Domingue, puisque l’abolition y est déjà (difficilement) appliquée, mais, le maintient partout où la loi du 4 février 1794, n’a pas encore été administrée (à cause de l’opposition locale, aux Mascareignes : La Réunion, l’île de France – Maurice – et Rodrigues, mais aussi, à La Martinique, Tobago, Saint Martin et Sainte Lucie, îles récemment restituées à la France par l’Angleterre, avec le traité d’Amiens du 25 mars 1802).

En mars 1815, de retour de l’île d’Elbe, Napoléon décrète une abolition immédiate de la traite des Noirs. Sa décision, pourtant confirmée par le traité de Paris du 20 novembre 1815, reste lettre morte après la restauration de la monarchie.

Il faut attendre le décret pris le 27 avril 1848 sous l’impulsion de Victor Schoelcher, pour voir l’esclavage légalement aboli sur l’ensemble du territoire français.

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_d%27abolition_de_l%27esclavage_du_4_f%C3%A9vrier_1794

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