Quel profil pour cette cour commerciale internationale ?
La cour commerciale internationale sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux et les juges qui siégeront à la CCI seront des juges éminents de renommée internationale. Inspirée du Dubai International Financial Centre (DIFC), la CCI aura pour langue de travail l’anglais. Sa création va apporter plus de confiance à l’environnement commercial dans la mesure où les parties à un litige commercial auront la certitude que celui-ci sera résolu. Concrètement, pour que les juges et leurs décisions soient reconnus et acceptés par tous, le gouvernement djiboutien va conclure des accords avec les autres pays membres du Comesa. De quoi donner à la CCI un statut d’extraterritorialité, ce qui en fera un vrai centre international indépendant car non lié à quelque État qui soit. Selon le ministère djiboutien du Commerce, les chefs d’État du Comesa ont salué, lors de leur dernier sommet à Kinshasa, l’initiative de l’ex-Territoire des Afars et des Issas de créer cette cour commerciale internationale. Ils ont par la suite accepté la requête de Djibouti d’héberger également le Centre d’arbitrage du Comesa au sein de la juridiction de la cour commerciale internationale de Djibouti.
Source : http://www.lepoint.fr/
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