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[ACTUALITÉ] 179 ANS APRÈS, HAÏTI PENSE À RÉVISER SON CODE PÉNAL

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a lancé vendredi un forum sur la politique pénale du gouvernement au Club Indigo. Le président Martelly ainsi que le ministre de la Justice, Jean Renel Sanon, placent cette initiative dans le cadre d’une politique gouvernementale visant à réviser les textes de loi qui ne répondent plus aux réalités actuelles.

Il y a 179 ans, le code pénal haïtien a été promulgué. Le système judiciaire fonctionne depuis 1825 avec ces lois, désuètes pour la plupart. Par ce forum, le gouvernement se propose de réviser les lois, et les dispositions en vigueur dans le pays en matière pénale et de les adapter à la réalité actuelle du pays. Des travaux qui devront déboucher sur une révision du code pénal.

C’est le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Renel Sanon, qui a ouvert la cérémonie de lancement du forum en présentant les objectifs poursuivis. « Avec une nouvelle lentille, plus restreinte cette fois, nous maintiendrons notre champ d’observation sur le code pénal à proprement parler », a déclaré le ministre de la Justice, qui dit vouloir approcher les problèmes d’un œil scientifique. Nous nous attarderons sur les grands principes directeurs de cet instrument de justice criminelle, sur ce qui a dominé sa mise en application, ses flexibilités techniques comme aussi ses rigueurs spécifiques en matière de sanctions, d’emprisonnement et d’autres options pénales ».
Sous les regards attentifs du président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Anel Alexis Joseph, et de la protectrice du citoyen, Florence Elie, le ministre Sanon explique une pareille initiative. « Il y a dans le code des dispositions qui sont dépassées aujourd’hui. Il y a des délits comme ceux qui sont liés à la corruption, au trafic d’enfants, à la pédophilie, en kidnapping, en terrorisme international, que nous devons entrer dans le code pénal », a expliqué Jean Renel Sanon.
Commissaires du gouvernement, doyens et présidents de tribunaux, le président des barreaux d’Haïti, Me Carlos Hercule, différentes personnalités impliquées dans le système judiciaire, des représentants d’organisations de droits humains, des représentants d’ambassades et d’agences internationales ont participé à l’ouverture de ces trois jours d’échanges et de réflexions sur l’avenir du système judiciaire haïtien.
Pour le président de la République, il était temps pour l’Etat de réadapter le code pénal à notre réalité. « La réalisation du forum sur la politique pénale du gouvernement est une nécessité politique car l’Etat se doit d’actualiser et de mieux coordonner ses politiques publiques sectorielles », a fait savoir le chef de l’Etat, qui dit supporter l’initiative du ministère de la Justice. Ce forum caractérise un effort de systématisation de l’action du ministère de la Justice et de la Sécurité publique par rapport à la chose pénale.

Pour M. Martelly, ce forum sur la politique pénale posera de manière manifeste de nouveaux défis et de nouveaux jalons dans la construction et le renforcement de l’Etat de droit. Il va permettre aux décideurs de mieux appréhender la criminalité dans notre pays et dans la région. De développer nos capacités d’anticipation et d’action contre le crime organisé. « Il faut adapter les peines et les amendes au temps. Nous devons conduire des réformes à plusieurs niveaux dans le système judiciaire. Le ministère juge bon de commencer avec le système pénal, j’appuie la démarche car nous voulons d’un système fort, cohérent », a déclaré le président de la République
La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies en Haïti, madame Sandra Honoré, s’était fait représenter à la cérémonie par Carl Alexandre, représentant adjoint du secrétaire général. S’il faut remonter à 1959 pour trouver le dernier forum sur la politique pénale en Haïti, des recommandations, n’ayant jamais été mises en application, restent d’actualité, selon monsieur Alexandre. « L’organisation de ce forum vient à point », pour le fonctionnaire onusien.

La révision du code pénal devra aider à apporter une solution à la surpopulation carcérale et à la détention préventive prolongée, a soutenu plus loin M. Alexandre. Un point de vue que partage le représentant de l’ambassade américaine en Haïti à la cérémonie, M. Stuart Smith. Celui-ci a encouragé les autorités judiciaires ainsi que les participants au forum, à travailler à combattre la détention préventive prolongée.
Des conférences-débats et des ateliers de travail simultanés marqueront ces trois jours de travail allant du 18 au 21 septembre. Des thèmes comme politique pénale, criminalité organisée, médecine légale et enquête pénale seront abordés par des experts venus de plusieurs institutions.

« Nous saluons toujours les initiatives destinées à améliorer le fonctionnement du système judiciaire », a déclaré, pour sa part, Marie Yolaine Gilles, qui a représenté le Réseau national de défense des droits humains, RNDDH. Pour madame Gilles, l’initiative du gouvernement est bienvenue car, dit-elle, les textes de loi sont trop vieux et il faut certainement les réviser. La représentante du RNDDH souhaite toutefois que les révisions qui seront faites dans le code pénal ne le soient pas au bénéfice d’un secteur déterminé.Source :
http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/179_ans_apr_s_ha_ti_pense_r_viser_son_code_p_nal.html
Louis-Joseph OlivierSource Le Nouvelliste

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